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Conditions Générales de Vente
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens, neufs ou d'occasion, ou de services. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
COMMANDES
L'acheteur doit nécessairement : 1 Remplir la fiche d'identification en indiquant toutes les coordonnées demandées 2 Remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis 3 Vérifier puis valider sa commande 4 Effectuer le paiement par les moyens proposés 5 Confirmer sa commande ainsi que son règlement. La confirmation de la commande entraîne : 1 L'acceptation sans restrictions des présentes conditions de vente 2 La reconnaissance d'avoir parfaite et complète connaissance de celles-ci 3 La renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation de la commande enregistrée seront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et par conséquent l'acceptation des opérations effectuées. Toute commande en ligne implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions.
PRIX
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les rêves de Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l'acheteur sera le prix figurant au catalogue le jour de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison majorés éventuellement du prix des modalités spéciales choisies par l'acheteur.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
- en ligne (par paypal)
- par virement bancaire au compte FORTIS BANQUE N 001-5754278-23 Libellé à l'ordre de Les rêves de Sophie - Rue Paul Janson 29 1020 Bruxelles Belgique . Ne pas oublier de mettre le n de commande en commentaire.
- Lors de lenlèvement à Bruxelles (nous contacter pour prendre rendez vous)
LIVRAISON
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits en stock seront expédiés sous 72 heures. Toute commande passée pendant la fermeture de l'entreprise ( congé, vacances, ) sera expédiée à la réouverture de l'entreprise dans les plus bref délais pour les produits en stock.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou dévénements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à légard du vendeur.
Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le vendeur sengage à informer l'acheteur de la date de mise à disposition. L'acheteur sengage à prendre livraison des biens, après avoir pris rendez vous avec le vendeur, dans les 7 jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition.
TRANSPORT
Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une demande expresse de l'acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés.
En cas de dommage ou d'avarie, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 24 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
RECEPTION - CONTROLE
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de tout perte d'exploitation ou préjudice complémentaire
GARANTIES
Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité. Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée. L'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.
L'acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas : d'utilisation anormale ou abusive du bien ; de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions nont pas respecté les instructions. Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d'étiquetage ou bien d'emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas l'acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.
RETRACTATION DE L'ACHETEUR
L'acheteur, non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour procéder au retour du produit afin de bénéficier de son remboursement intégral. Tout article devra nous être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, sans aucune trace de montage ou dutilisation.(frais de port à charge de lacheteur). Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé ou technique nécessitant l'intervention d'un technicien spécialisé, alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent.
Article créé: 2009-03-06 -- Il a été lu 478 fois
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